Questions touchant aux importations
Les tarifs douaniers peuvent être consultés sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières présentant le tarif d’usage suisse (www.tares.ch). Le site contient de nombreuses indications relatives aux actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Le système de Tares permet de consulter toutes les informations ventilées par numéro du tarif, direction du trafic (importation ou exportation), pays et sorte de bière.
Taxes
Les taxes exigibles à l’importation en Suisse sont:
1. la créance douanière
2. l’impôt sur la bière (voir aussi FAQ: Impôt sur la bière)
3. la TVA
Taxes sur les emballages pour boissons
Les taxes sur les emballages pour boissons sont aussi perçues par les importateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet à la rubrique Taxes sur les emballages pour boissons des FAQ.
Prescriptions
L’importation n’est pas soumise à autorisation. La boisson doit cependant satisfaire aux dispositions de la législation suisse sur les denrées alimentaires (LDAl, RS 817.02; O du DFI sur les boissons alcooliques, RS 817.022.110). L’Office fédéral de la santé publique à Berne ou les laboratoires cantonaux sont à même de vous donner de plus amples informations sur le droit applicable.
Numéro du tarif
Le numéro du tarif permet de saisir et de taxer les importations.
Pour la bière, le tarif prévoit quatre clés statistiques (selon les contenants).
| No du tarif | Description |
|---|---|
| 2203 | Bières de malt |
| 2203.0010 | en récipients d’une contenance excédant 2 hl |
| 2203.0020 | en récipients d’une contenance excédant 2 l, mais n’excédant pas 2 hl |
| en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l | |
| 2203.0031 | – en bouteilles de verre |
| 2203.0039 | – autres (canettes, p. ex.) |
Les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière
tombent sous le numéro du tarif suivant:
| No du tarif | Description |
|---|---|
| 2206 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, p. ex.); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
| 2206.0090 | Autres (boissons alcooliques mélangées contenant de la bière, p. ex.) |
1 hectolitre (hl) = 100 litres (l)
Service compétent
Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
Domaine de direction Bases
Impôts sur le tabac et sur la bière
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
Informations complémentaires
www.tares.ch – Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Site relatif à l’impôt sur la bière – Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Loi sur la TVA (LTVA)