Impôt sur la bière
Parts de marché
Nombre de brasseries
Importations
Taxes sur les emballages
Taxes sur les emballages pour boissons
Il y a deux types de taxes sur les emballages pour boissons en Suisse. Les émoluments, qui sont fixés par la loi, et les contributions, qui reposent sur des conventions librement consenties par la branche.
Taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les emballages en verre
L’ordonnance sur les emballages pour boissons régit la remise et la reprise des emballages pour boissons destinés à l’utilisation en Suisse et le financement de l’élimination des emballages en verre.
La taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre vise à répartir les coûts résultant de l’élimination du verre usagé, c’est-à-dire de son recyclage, selon le principe du pollueur-payeur.
L’ordonnance relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons prévoit les émoluments suivants:
| par emballage dont la contenance est comprise entre 0,09 l et 0,33 l | 2 centimes |
| par emballage dont la contenance est supérieure à 0,33 l et ne dépasse pas 0,60 l | 4 centimes |
| par emballage dont la contenance est supérieure à 0,60 l | 6 centimes |
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a chargé VetroSwiss du prélèvement de la TEA:
VetroSwiss
Case postale 1023
3000 Berne 14
Tél. 044 809 76 00
info@vetroswiss.ch, www.vetroswiss.ch
Les importateurs versent la TEA directement à VetroSwiss. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières communique à VetroSwiss les lots importés soumis à la TEA.
Contribution de recyclage anticipée (CRA) pour l’aluminium et le PET
La contribution de recyclage est un supplément de prix perçu au niveau du producteur, de l’importateur et du commerce, qui couvre les besoins de financement du recyclage du produit concerné. Elle se fonde sur une convention librement consentie de la branche.
Les contributions de recyclage sont versées à l’association par ses membres par bouteille vendue et répercutée sur le prix de vente des bouteilles.
Canettes en aluminium
Depuis le 1er janvier 2022, une contribution anticipée de recyclage de 0,7 centime est comprise dans le prix de vente de chaque canette en aluminium.
Organisation compétente:
IGORA-Genossenschaft für Aluminium-Recycling
Hohlstrasse 532, 8048 Zürich
Tél. 044 387 50 10
info@igora.ch, www.igora.ch
IGORA Agentur Westschweiz
ZI En Budron E9, 1052 Le Mont sur Lausanne
Tél. 021 653 36 91, fax 021 652 17 12
Bouteilles en PET
Depuis 1991, PET-Recycling Schweiz perçoit une contribution de recyclage anticipée (CRA) sur les bouteilles de boissons en PET dites «perdues». Ces contributions sont utilisées, avec le produit de la vente du PET collecté, pour financer la collecte, le tri, le transport, l’administration et la communication.
A partir du 1er juillet 2016, le modèle de décompte pour les bouteilles à boissons en PET un seul usage sera donc le suivant:
Bouteilles à boissons en PET un seul usage d’un volume de remplissage ≤ 50 cl: 2,3 ct.
Bouteilles à boissons en PET un seul usage d’un volume de remplissage > 50 cl: 1,9 ct.
Organisation compétente:
Association PRS PET-Recycling Schweiz
Hohlstrasse 532, 8048 Zürich
Tél. 044 344 10 80
info@prs.ch, www.petrecycling.ch