L’impôt sur la bière
La bière contenant de l’alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l’impôt sur la bière.
Le fabricant est assujetti à l’impôt pour la bière fabriquée en Suisse. L’impôt est dû au moment où la bière quitte l’unité de fabrication ou est utilisée pour la consommation dans l’unité de fabrication.
Le débiteur de la dette douanière est assujetti à l’impôt pour la bière importée. La dette fiscale naît au moment où la bière est mise en libre pratique.
Tarif de l’impôt
L’impôt sur la bière se calcule d’après le degré de la bière, sur la base de la teneur en moût d’origine (exprimée en degrés Plato).
Le tarif de l’impôt est subdivisé en trois catégories:
| Catégorie | Par hectolitre, l’impôt se monte à: |
|---|---|
| Bière légère (jusqu’à 10,0 degrés Plato) | CHF 16.88 |
| Bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato) | CHF 25.32 |
| Bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato) | CHF 33.76 |
1 hectolitre (hl) = 100 litres (l)
Réduction de l’impôt
Les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure à 55 000 hectolitres bénéficient d’une réduction du taux d’imposition, qui est échelonné en fonction de la quantité de bière produite.
La réduction se monte à 1 % par tranche entière de 1000 hl de bière produire en deçà de 55 000 hl. Pour une production annuelle de 45 000 hl, le taux de l’impôt s’établit par exemple à 90 % (réduction de 10 %). L’échelonnement s’applique jusqu’à une réduction maximale de 40 %. Pour une production annuelle inférieure ou égale à 15 000 hl, le taux de l’impôt est donc de 60 %.
Exonération de l’impôt
La fabrication de bière destinée à la consommation personnelle n’est pas soumise à la déclaration obligatoire. Est réputée bière pour la consommation personnelle la bière fabriquée par un particulier et consommée gratuitement par ce dernier, par les membres de sa famille ou par ses hôtes.
La quantité de bière utilisée pour la consommation personnelle et exonérée de l’impôt est de 400 litres au maximum par unité de fabrication et par année civile; elle est de 800 litres par année civile pour les unités de fabrication fonctionnant sur la base d’une société.
La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % du volume (bière sans alcool) est exonérée de l’impôt.
Autorité compétente
L’autorité responsable est le domaine de direction Bases impôts sur le tabac et sur la bière de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Pour en savoir plus
Lisez les informations concernant l’impôt sur la bière sur le site internet de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Vous y trouverez des indications détaillées sur les bases juridiques et les coordonnées des services compétents.