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Taxes sur les emballages pour boissons

Il y a deux types de taxes sur les emballages pour boissons en Suisse. Les émoluments, qui sont fixés par la loi, et les contributions, qui reposent sur des conventions librement consenties par la branche.

Taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les emballages en verre

L’ordonnance sur les emballages pour boissons régit la remise et la reprise des emballages pour boissons destinés à l’utilisation en Suisse et le financement de l’élimination des emballages en verre.

La taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre vise à répartir les coûts résultant de l’élimination du verre usagé, c’est-à-dire de son recyclage, selon le principe du pollueur-payeur.

L’ordonnance relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons prévoit les émoluments suivants:

par emballage dont la contenance est comprise entre 0,09 l et 0,33 l 2 centimes
par emballage dont la contenance est supérieure à 0,33 l et ne dépasse pas 0,60 l 4 centimes
par emballage dont la contenance est supérieure à 0,60 l 6 centimes

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a chargé VetroSwiss du prélèvement de la TEA:

VetroSwiss
ATAG Wirtschaftsorganisationen AG
Eigerplatz 2, Postfach 1023, 3000 Bern 14
Tél. 044 809 76 00, fax 044 809 76 05
info@vetroswiss.ch, www.vetroswiss.ch

Les importateurs versent la TEA directement à VetroSwiss. L’administration des douanes communique à VetroSwiss les lots importés soumis à la TEA.

Contribution de recyclage anticipée (CRA) pour l’aluminium et le PET

La contribution de recyclage est un supplément de prix perçu au niveau du producteur, de l’importateur et du commerce, qui couvre les besoins de financement du recyclage du produit concerné. Elle se fonde sur une convention librement consentie de la branche.

Les contributions de recyclage sont versées à l’association par ses membres par bouteille vendue et répercutée sur le prix de vente des bouteilles.

Canettes en aluminium

Depuis le 1er juillet 2008, une contribution anticipée de recyclage de 1 centime est comprise dans le prix de vente de chaque canette en aluminium.

Organisation compétente:
IGORA-Genossenschaft für Aluminium-Recycling
Gotthardstrasse 18, 8800 Thalwil
Tél. 044 387 50 10, fax 044 387 50 11
info@igora.ch, www.igora.ch

IGORA Agentur Westschweiz
ZI En Budron E9, 1052 Le Mont sur Lausanne
Tél. 021 653 36 91, fax 021 652 17 12

Bouteilles en PET

Depuis 1991, PET-Recycling Schweiz perçoit une contribution de recyclage anticipée (CRA) sur les bouteilles de boissons en PET dites «perdues». Ces contributions sont utilisées, avec le produit de la vente du PET collecté, pour financer la collecte, le tri, le transport, l’administration et la communication.

A partir du 1er juillet 2016, le modèle de décompte pour les bouteilles à boissons en PET un seul usage sera donc le suivant:
Bouteilles à boissons en PET un seul usage d’un volume de remplissage ≤ 50 cl: 2,3 ct.
Bouteilles à boissons en PET un seul usage d’un volume de remplissage > 50 cl: 1,9 ct.

Organisation compétente:
Association PRS PET-Recycling Schweiz
Naglerwiesenstrasse 4, 8049 Zurich
Tél. 044 344 10 80, fax 044 344 10 99
info@prs.chwww.petrecycling.ch