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Questions touchant aux importations

Les tarifs douaniers peuvent être consultés sur le site de l’Administration fédérale des douanes présentant le tarif d’usage suisse (www.tares.ch). Le site contient de nombreuses indications relatives aux actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.

Le système de Tares permet de consulter toutes les informations ventilées par numéro du tarif, direction du trafic (importation ou exportation), pays et sorte de bière.

Taxes

Les taxes exigibles à l’importation en Suisse sont:
1. la créance douanière
2. l’impôt sur la bière (voir aussi FAQ: Impôt sur la bière)
3. la TVA

Taxes sur les emballages pour boissons

Les taxes sur les emballages pour boissons sont aussi perçues par les importateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet à la rubrique Taxes sur les emballages pour boissons des FAQ.

Prescriptions

L’importation n’est pas soumise à autorisation. La boisson doit cependant satisfaire aux dispositions de la législation suisse sur les denrées alimentaires (LDAl, RS 817.02; O du DFI sur les boissons alcooliques, RS 817.022.110). L’Office fédéral de la santé publique à Berne ou les laboratoires cantonaux sont à même de vous donner de plus amples informations sur le droit applicable.

Numéro du tarif

Le numéro du tarif permet de saisir et de taxer les importations.

Pour la bière, le tarif prévoit quatre clés statistiques (selon les contenants).

No du tarif Description
2203 Bières de malt
2203.0010 en récipients d’une contenance excédant 2 hl
2203.0020 en récipients d’une contenance excédant 2 l,
mais n’excédant pas 2 hl
en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
2203.0031 – en bouteilles de verre
2203.0039 – autres (canettes, p. ex.)

Les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière
tombent sous le numéro du tarif suivant:

No du tarif Description
2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, p. ex.); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
2206.0090 Autres
(boissons alcooliques mélangées contenant de la bière, p. ex.)

1 hectolitre (hl) = 100 litres (l)

Service compétent

Direction générale des douanes
Section Imposition du tabac et de la bière
Monbijoustrasse 40
3003 Berne

Informations complémentaires

www.tares.ch – Administration fédérale des douanes
Site relatif à l’impôt sur la bière – Administration fédérale des douanes
Loi sur la TVA (LTVA)