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Fondation d’une brasserie

Tant que la bière est remise et consommée gratuitement et que la production dépasse pas un certain seuil (respectivement 400 l et 800 l par année pour un particulier et pour une association), il n’y a pas besoin de se faire enregistrer comme brasserie et il n’est donc pas nécessaire de payer d’impôt sur la bière.

Dès que l’un de ces critères n’est pas rempli, autrement dit, dès que la bière est vendue ou que la quantité dépasse le seuil, le producteur doit s’annoncer auprès de l’Administration fédérale des douanes (AFD). Différents aide-mémoire et des informations concernant l’activité brassicole sont disponibles sur le site internet de l’AFD.

La bière commercialisée doit satisfaire aux dispositions de la législation suisse sur les denrées alimentaires, notamment les ordonnances sur les denrées alimentaires et sur les boissons alcooliques (RS 817.02 et 817.022.110). Pour toute information concernant ces dispositions, il faut s’adresser à l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou au service cantonal des denrées alimentaires.

Le commerce des boissons alcooliques est soumis à autorisation délivrée par l’autorité cantonale compétente.